Conditions d'utilisation

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » / « SOFTBYN » : le service en ligne GO SOFTBYN accessible sur go.softbyn.tn, exploité par SOFTBYN.
• « Client » (B2C) : toute personne physique utilisant la Plateforme pour rechercher un professionnel et réserver un rendez-vous ou un service.
• « Entreprise » / « Professionnel » (B2B) : toute personne physique ou morale qui crée un espace sur la Plateforme pour proposer et gérer ses services, réservations et paiements.
• « Utilisateur » : indistinctement un Client ou une Entreprise.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités fournies par la Plateforme.

SOFTBYN est une plateforme de mise en relation et de gestion de rendez-vous. Elle permet aux Clients de découvrir des Professionnels et de réserver en ligne, et aux Entreprises de gérer leurs réservations, leur agenda, leurs équipes et leurs paiements. SOFTBYN agit en qualité d'intermédiaire technique : la prestation réservée est fournie par l'Entreprise concernée, et non par SOFTBYN.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• avoir la capacité juridique de contracter (au moins 18 ans, ou l'âge légal applicable) ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants et être responsable de toute activité sur votre compte ;
• nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

En tant que Client, vous reconnaissez que :

• la réservation crée un engagement direct entre vous et l'Entreprise ; SOFTBYN n'est pas partie au contrat de prestation ;
• les conditions d'annulation, de report, de retard ou de non-présentation (« no-show ») sont fixées par chaque Entreprise et peuvent entraîner des frais ;
• les paiements des prestations sont dus à l'Entreprise, selon les moyens qu'elle propose (en ligne ou sur place) ;
• les avis ou commentaires que vous publiez doivent être sincères, respectueux et conformes à la loi ;
• vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation.

En tant qu'Entreprise, vous vous engagez à :

• souscrire, le cas échéant, à un abonnement ou une offre dont le prix et le périmètre sont indiqués lors de l'inscription ou sur la page Tarifs ;
• honorer les réservations acceptées et fournir des services conformes à vos descriptions ;
• respecter la réglementation applicable à votre activité, y compris les obligations fiscales (par ex. matricule fiscal) et sociales ;
• traiter les données personnelles de vos propres clients de manière licite et sécurisée, en tant que responsable de ce traitement ;
• ne publier que des contenus (logos, descriptions, prix) exacts et dont vous détenez les droits.

Les abonnements des Entreprises sont facturés selon l'offre choisie. Les paiements des Clients pour des prestations sont régis par les conditions de l'Entreprise. Sauf disposition légale impérative, les frais d'abonnement déjà réglés ne sont pas remboursables. Tout litige relatif à une prestation doit être réglé en premier lieu entre le Client et l'Entreprise.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou interdites, et notamment à ne pas :

• porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public ;
• publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou frauduleux ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme (spam, scraping abusif, logiciels malveillants).

La Plateforme, sa marque, ses logos et ses logiciels sont la propriété de SOFTBYN ou de ses concédants. Les contenus publiés par une Entreprise restent sa propriété, celle-ci accordant à SOFTBYN une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur la page /privacy. En utilisant la Plateforme, vous en acceptez les termes.

SOFTBYN fournit la Plateforme « en l'état ». En sa qualité d'intermédiaire technique, SOFTBYN n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des prestations fournies par les Entreprises, ni des manquements d'un Client. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de SOFTBYN ne saurait excéder les montants perçus au titre du service concerné.

SOFTBYN peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'obligation légale. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; certaines obligations (paiements dus, réservations en cours) subsistent après la clôture.

SOFTBYN peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Tunis.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à support@go.softbyn.tn.